Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) – ANAM BIJOUX
Dernière mise à jour : 11/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site anambijoux.com (ci-après « le Site ») par ANAM BIJOUX auprès de consommateurs.
1. Identification du vendeur
ANAM BIJOUX – Entreprise individuelle
Immatriculation : RCS Manosque 994 544 682
Email : anam.bijoux@outlook.fr
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication/approvisionnement indiquées.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ANAM BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu.
La commande est considérée comme définitive après :
- La validation du panier,
- La saisie des informations nécessaires à la commande,
- L’acceptation des CGV,
- Le paiement complet de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande pourra être annulée.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison :
Zones desservies : France.
7.2 Délais :
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison imputable au transporteur ne peut pas donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, dès lors que le produit a été expédié.
7.3 Réception :
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit abîmé), le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : À compléter, dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui.
8. Droit de rétractation :
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8.1 Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. montre personnalisée, gravure, configuration réalisée sur demande),
- aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le scellé a été retiré après la livraison (uniquement si applicable et si un scellé est effectivement utilisé).
8.2 Modalités d’exercice :
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à ANAM BIJOUX par email : anam.bijoux@outlook.fr
Le Client renvoie ensuite le/les produit(s) à l’adresse de retour suivante : À l’adresse défini ensemble, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, complets, avec leur emballage et accessoires éventuels.
8.3 Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à ANAM BIJOUX (produit non conforme à la commande ou défectueux à réception).
8.4 Remboursement :
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits, ou suivant la preuve d’expédition fournie par le Client, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client.
9. Produits personnalisés :
Pour les produits personnalisés, la commande est ferme et définitive après validation et paiement.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour un produit nettement personnalisé, sauf défaut ou non-conformité.
Il appartient à ANAM BIJOUX de préciser sur la fiche produit les éléments de personnalisation (ex. gravure, configuration sur demande, production dédiée).
10. Garanties légales :
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi : garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.
En cas de problème, le Client contacte le service client à : anam.bijoux@outlook.fr
11. Responsabilité :
ANAM BIJOUX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’un entretien inadapté des produits.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de responsabilité légale impérative.
12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site (textes, photos, visuels, logo, charte graphique) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles :
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site : À compléter (lien).
Le Client peut exercer ses droits en contactant : anam.bijoux@outlook.fr
14. Médiation de la consommation :
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : anam.bijoux@outlook.fr
15. Droit applicable et litiges :
Les CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.